Conditions Générales de Vente – ceillac.net

Dispositions générales :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Utilisation des lieux :

• Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Il est formellement interdit de déplacer le mobilier, de jeter dans les W.C. tout objet susceptible de les obstruer. En cas de désordre de ce chef, le locataire s’oblige à payer sur simple présentation de la facture, le coût de cette dernière, établie par l’artisan ou l’entrepreneur requis par le propriétaire pour la réparation.

• A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Utilisation de l’accès internet :

Un réseau Wifi est mis à disposition par les propriétaires des appartements des chalets Lou Peyroc et La Souste. Il est interdit de télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet et à accéder à des sites illégaux.

Dépôt de garantie (ou caution) :

Un dépôt de garantie de 230 € est demandé à l’arrivée en plus du solde. Cette caution de 230 € est restituée le jour du départ après inventaire et vérification des lieux, ou à défaut renvoyée sous 10 jours, et sous déduction éventuelle des frais ou nettoyage complémentaire nécessité par un état des lieux non satisfaisant (50 €)

En cas de pertes ou dégradations d’éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai de deux mois.

Sécurité :

L’utilisation des balançoires, autres jeux de jardin, barbecue et mobilier bébé mis à disposition est sous la responsabilité des locataires.

Cas particuliers :

• Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur le guide ou l’état descriptif, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration financière.

Horaires d’arrivée et de départ :

Aucune réduction ne sera accordée en cas d’arrivée retardée ou départ anticipé du fait du client.

Les arrivées se font à partir 16 H. Les départs ont lieu avant 10 H.

Paiement :

• La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 25 % du séjour, avant la date indiquée au recto.

• Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé.

• Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

• A la demande du locataire, une prolongation de séjour peut être accordée en dehors de la durée indiquée dans le contrat, sous réserve de disponibilité de l’appartement.

• La taxe de séjour communautaire est payable auprès du propriétaire de l’hébergement en sus du prix de la location. Son montant est calculé par personne (de plus de 18 ans) et par nuitée. Il varie en fonction du niveau de confort de la location.

Location ou prêt de matériel :

Sous réserve de disponibilité : réservation obligatoire

Kit draps 1 pers (drap + drap-housse + taie d’oreiller) : payant

Kit draps 2 pers (drap + drap-housse + taies d’oreiller) : payant

Lit BB parapluie : gratuit

Chaise haute BB : gratuit

Transat BB : gratuit

Parc BB : gratuit

Interruption du séjour :

En cas d’interruption anticipée du séjour de la part du locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Conditions d’annulation :

a) Avant l’entrée en jouissance :

En cas de défection, le montant des arrhes de la location reste acquis au propriétaire sauf si l’appartement peut être reloué au même prix. Même si l’appartement peut être reloué, 10 % du montant de la location est retenu pour frais de dédommagement.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

• Le présent contrat est considéré comme résilié,

• Les arrhes restent acquises aux propriétaires,

• Le propriétaire peut disposer de son meublé.

c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu.

Assurances :

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Litiges :

Tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce du lieu de résidence du propriétaire de l’hébergement.